Les indications géographiques françaises : IGP ou IGC, AOP

Tout savoir sur les indications géographiques françaises : IGP ou IGC, AOP

Les labels de qualité dans l’alimentation sont les garanties de l’origine d’un produit alimentaire. Ces indications sont françaises, mais certaines sont reconnues au niveau européen.

Dans cet article, nous passerons en revue les différentes indications géographiques françaises IGP et AOP.

1. L’indication géographique protégée IGP

L’indication géographique protégée IGP a pour fonction d’identifier un produit agricole, brut ou transformé et dont la réputation, la qualité, les techniques de production sont liées à son origine géographique.  L’IGP fait partie des indications géographiques artisanales créées en 2013, et pour espérer obtenir ces certifications, certains critères doivent être respectés et porteront sur la qualité, l’origine, la production, la transformation du produit dans une surface géographique délimitée.

L’IGP est une appellation européenne qui désigne un produit dont les caractéristiques sont liées à plusieurs critères dont le savoir-faire. Cette indication consacre une production existante et permet de protéger le savoir-faire d’une région face à une production à l’échelle nationale ou internationale.

La réputation d’un produit est un critère fondamental sur lequel se base l’IGP. Si un produit jouit d’une forte popularité auprès des consommateurs cela veut dire que ce produit est de bonne qualité, sa production a nécessité un savoir-faire particulier attribuable à une zone géographique. Les règles d’élaboration de l’IGP sont enregistrées dans un cahier des charges et sont contrôlés par un organisme indépendant agréé par l’INAO ;

L’IGP représente aujourd’hui 4,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. On compte en France 143 IGP enregistrés en France dans le secteur agroalimentaire et 76 IGP enregistrés dans le secteur viticole.

2. Objectifs de l’indication IGP

L’indication IGP a pour principal objectif d’assurer la protection de produits spécifiques liées à leur origine géographique et savoir-faire traditionnel. Les dénominations d’un produit sont rattachées à une indication géographique si elles ont un lien direct avec le lieu de production. La dénomination IG permet aux consommateurs de sélectionner en toute confiance et sérénité des produits de qualité tout en aidant les producteurs à mieux vendre leurs produits.

Les produits ayant reçu l’indication IGP sont répertoriés dans des registres de produits de qualité. Ces registres renseignent sur les caractéristiques géographiques et le cahier des charges de chaque produit. Les Indications Géographiques protégées jouent un rôle important dans les négociations commerciales entre l’UE et les autres pays.

Les indications géographiques établissent des droits de propriété intellectuelle pour chaque produit dont les qualités sont liées à la zone de production géographique. L’IGP regroupe les denrées alimentaires et les vins. Mais ce label est obligatoire pour les produits alimentaires et agricoles.

3. Les Appellations d’Origine Protégées AOP

Les indications AOP sont des appellations destinées pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les vins. AOP désigne un produit dont toutes les étapes de production sont faites selon un savoir-faire reconnu dans une même zone géographique qui donne ses attributs aux produits. L’AOP est un signe européen qui assure la protection du produit dans toute l’Union Européenne. Les règles d’élaboration d’une AOPsont enregistrées dans un cahier des charges sont soumises à des contrôles, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé́ par l’INAO.

Le logo AOP européen, rendu obligatoire, assure cette identification. Le règlement européen no 510/2006 du 20 mars 2006 cherche en premier à établir un régime communautaire qui protège parfaitement les conditions de concurrence égale entre chaque producteur de produit portant ces appellations. Cette règlementation européenne est censée assurer la réputation des produits régionaux, adapter les règlementations nationales présentes pour les rendre conformes aux normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), fournir des informations aux consommateurs en les rassurant sur la qualité et l’origine des produits portant le logo AOP. Cette règlementation concerne certains produits agricoles et denrées alimentaires pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit ou de la denrée et son origine géographique : ce peut être des vins, des fromages, des jambons, des saucissons, des olives, des bières, des fruits, des légumes, des pains ou de la nourriture pour bétail.

L’ensemble des produits sous AOP en 2019 représentaient 23, 05 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces produits sous label AOP concernent les produits laitiers dont 50 produits qui sont principalement des fromages, des fruits et légumes et des produits viticoles.

4. Les objectifs de l’Appellation d’Origine Protégée

L’objectif de l’appellation d’origine protégée est de valoriser les spécificités d’un terroir. Il s’agit de prendre en compte l’origine géographique très précise des ingrédients qui entrent dans la composition d’un produit sous le label AOP. L’autre objectif de l’AOP est de contrôler le respect des origines des ingrédients et le respect des procédures de fabrication. Enfin, le troisième objectif est de protéger le produit et son appellation des imitations évitant ainsi une concurrence déloyale.

5. Comment les indications géographiques sont-elles protégées au niveau international ?

Plusieurs traités administrés par l’OMPI sont établis pour protéger les indications géographiques. Il s’agit principalement de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, de 1883, et de l’arrangement de Lisbonne ayant rapport à la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. Aussi, les articles 22 à 24 de l’Accord sur les aspects des droits de propriétés intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) traitent de la protection internationale des indications géographiques avec le soutien de l’Organisation Mondiale du Commerce.

6. Quelle est la différence entre une indication géographique et une appellation d’origine ?

Une appellation d’origine est un composant de l’indication géographique. Les appellations d’origine à l’instar des indications géographiques impliquent un lien qualitatif entre le produit auquel elle se rapporte et son origine géographique. Ces deux labels ont pour fonctions d’informer les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et une qualité, mais aussi son origine géographique. La principale différence entre les deux concepts se trouve dans le fait que le lien avec l’origine géographique doit être plus présente dans le cas d’une appellation d’origine. La qualité ou les caractéristiques d’un produit protégé par une appellation d’origine doivent provenir uniquement et essentiellement de son origine géographique.