Comment repérer une contrefaçon au « Made in France »

Dans le domaine de la vente de produits que ce soit dans les boutiques, en magasins ou sur internet, on retrouve plusieurs articles contrefaits. Reconnaitre un parfum, un sac ou un produit alimentaire contrefait n’est pas une tâche facile surtout quand il s’agit d’une vente sur internet.

La contrefaçon constitue un véritable danger pour les marques françaises. Ce phénomène nuit non seulement à leurs chiffres d’affaire mais aussi à leur image.

Découvrez dans cet article, les conseils pour repérer et éviter les produits contrefaits.

1. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Une contrefaçon est un produit fabriqué en imitant un autre produit avec l’intention de tromper. C’est faire une réplique frauduleuse d’un produit. L’INPI définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Cela peut s’agir d’une marque, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, d’une obtention végétale ou d’un circuit intégré. »

Les contrefaçons concernent également les atteintes portées aux Appellations d’Origine, aux Indications Géographiques Protégées et aux droits voisins.

On distingue quatre types de contrefaçons : la contrefaçon des identifiants commerciaux, la contrefaçon du design et des créations artistiques, la contrefaçon des créations techniques et la contrefaçon des logiciels.

La contrefaçon des identifiants commerciaux

La contrefaçon des identifiants commerciaux regroupe la contrefaçon des marques, les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes et les atteintes aux indications géographiques protégées et appellations d’origine.

En ce qui concerne les principaux actes de contrefaçon de marque, on distingue la reproduction, la suppression de la marque ou l’imitation sans un avis formel du propriétaire. L’importation et la détention de produits contrefaits.

Pour les atteintes aux noms commerciaux les contrefaçons concernent la copie d’un nom commercial, d’une enseigne. Les actes de contrefaçon sur les IGP et les AO concernent la tromperie sur l’origine géographique d’un produit.

La contrefaçon des créations artistiques et du design

Ici on a la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins, la contrefaçon de dessins et de modèles. Les principaux actes de contrefaçon dans ce domaine sont la reproduction intégrale ou partielle, représentation d’une œuvre sans autorisation de l’auteur, la fabrication sans autorisation de façon identique ou proche de l’original.

La contrefaçon de créations techniques

Elle regroupe la contrefaçon de brevets, la contrefaçon des certificats d’obtention végétale et la contrefaçon de TPS (vente ou importation sans autorisation de la topographie protégée.

La contrefaçon de logiciels  

Les actes de contrefaçon de logiciels concernent les inventions réalisées grâce à un ordinateur.

 2. Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?

La contrefaçon est un phénomène mondial qui inquiète tout particulièrement les autorités françaises. Ces derniers mènent de nombreuses opérations pour lutter et sanctionner les réseaux organisés qui confectionnent et commercialisent des produits contrefaits. Certains acheteurs font l’acquisition de ces produits en toute connaissance, mais certains acheteurs subissent la contrefaçon en obtenant un faux produit alors qu’ils s’imaginent obtenir un produit tout à fait original. Les risques de la contrefaçon sont énormes et concernent aussi bien les consommateurs que les marques.

La contrefaçon touche tous les secteurs de la vente : les vêtements, l’automobile, les produits alimentaires, les jouets, les parfums et autres.

Une personne qui détient ou vend des produits contrefaits commet un délit dont les sanctions peuvent être lourdes. 8,4 millions d’articles de contrefaçons ont été saisis par la douane française en 2017. Quand vous êtes arrêté avec des articles contrefaits, vous risquez une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

En plus en tant que consommateurs, quand vous achetez des produits contrefaits, vous risquez d’avoir un produit de mauvaise qualité, un produit qui n’est pas conforme aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux, un produit qui ne comporte aucune garantie.

3. Comment repérer une contrefaçon ?

Déceler une contrefaçon n’est pas toujours facile. Certaines imitations sont parfaitement bien réalisées que l’on a du mal à déceler le vrai du faux. Il faut alors faire preuve d’une très grande vigilance pour s’apercevoir de la supercherie. Parmi les critères à respecter, il faut vérifier :

  • Le lieu de vente ; si le lieu de vente d’un produit est inhabituel, il existe une forte probabilité pour les produits commercialisés en ce lieu soit contrefait,
  • Le prix du produit ; si vous observez des prix bas pour les produits qui sont habituellement élevés, soyez prudent. Il est préférable de ne rien acheter,
  • La qualité du produit ; si vous remarquez des imperfections ou défauts de fabrication sur un produit ne l’achetez surtout pas
  • L’étiquetage ; les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent être un signe de contrefaçon ;
  • L’emballage ; un produit avec un emballage de mauvaise qualité qui ne correspond pas à la valeur du produit est signe de contrefaçon,
  • Vérifiez aussi que la marque et le logo s’affichent correctement.

Pour les achats sur internet, il est aussi conseillé de vérifier :

  • Que le professionnel est clairement identifié avec son nom est ses coordonnées
  • Que les frais, la date de livraison, les modalités et les conditions de paiement, le droit de rétraction et la garantie légale de conformité.

4. Comment agir face à la contrefaçon ?

Dès le moment où vous êtes victimes de contrefaçon de marques, vous devez immédiatement saisir la DGCCR, les services de contrôle présents chaque région ainsi que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Vous pouvez également saisir la justice pour faire valoir vos droits.

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